Conditions générales de vente du site internet Pierimport.fr

Conditions générales de vente du site internet Pierimport.fr en vigueur à partir du 03/08/2018

 

  • Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits (ci-après « le(s) Produit(s) ») réalisés sur le site web www.pierimport.fr (ci-après « le Site »).

 

Entre

ATMOSPHERES INTERNATIONAL (ci-après « Pier Import »)

Société par actions simplifiée au capital de 591 000 euros, dont le siège social est au 66 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 500 466 859.

 

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, effectuant un achat de Produit sur le Site (ci-après « l’Acheteur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site, ainsi que sur les sites auxquels Pier Import peut être lié. L’Acheteur devra déclarer les avoir lues et en avoir pris connaissance avant le paiement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres conditions.

Pier Import s’efforce d'assurer, au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont importantes, à la fois pour Pier Import et pour l’Acheteur, car elles protègent les droits de l’Acheteur en tant que consommateur et les droits de Pier Import en tant que commerçant.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée d’un commun accord comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est en France.

La nullité éventuelle d’une des clauses des Conditions Générales de Vente n’entraine pas la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble, seule la clause nulle étant réputée non-écrite et perdant son effet. Dans une telle hypothèse, les Parties feront dans la mesure du possible leurs meilleurs efforts pour lui substituer une clause ayant une portée analogue qui ne serait cependant pas entachée de nullité.

Pier Import se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par l’Acheteur.

 

  • Table des matières

Préambule

  1. Article 1 : Objet.
  2. Article 2 : Produits.
  3. Article 3 : Prix.
  4. Article 4 : Commande et paiement des Produits.
    1. 4.1 Informations relatives aux Produits - Disponibilité.
    2. 4.2 Validation de commande par l’Acheteur.
    3. 4.3 Difficultés empêchant la validation de la commande par Pier Import.
    4. 4.4 Service client Pier Import.
    5. 4.5 Moyens de paiement.
    6. 4.6 Archivage de la commande.
  5. Article 5 : Livraison.
    1. 5.1 Délais de livraison.
    2. 5.2 Pays de livraison.
    3. 5.3 Mode de livraison.
    4. 5.4 Impossibilité de livraison.
    5. 5.5 Transfert des risques.
    6. 5.6 Retards de livraison.
  6. Article 6 : Non-conformité du ou des Produit(s).
    1. 6.1 Vérification par l’Acheteur de la conformité des Produits.
    2. 6.2 Garantie contre les vices cachés.
    3. 6.3 Garantie contractuelle de deux ans sur les meubles
  7. Article 7 : Droit de Rétractation.
  8. Article 8 : Responsabilité.
  9. Article 9 : Données à caractère personnel
  10. Article 10 : Cookies.
  11. Article 11 : Propriété intellectuelle.
  12. Article 12 : Litiges.
  13. Article 13 : Modification des Conditions Générales de Vente.
  14. Article 14 : Durée.
  15. Article 15 : Preuve.

 

  • Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de ce Site et le contrat de vente intervenant entre l’Acheteur et Pier Import.

Elles règlent ainsi les différentes étapes de la consultation du Site et de la réalisation de la vente: de la passation de la commande par l’Acheteur à la livraison du Produit.

Le préambule fait partie intégrante des présentes Condition Générales de Vente.

 

  • Article 2 : Produits

Les Produits proposés à la vente par Pier Import sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur.

Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive.

Les photographies et textes illustrant les Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Par conséquent, bien que représentés sur le Site avec la plus grande précision, les photos et textes sont susceptibles de comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de Pier Import ne serait être engagée.

Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des Produits. Pier Import est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.

 

  • Article 3 : Prix

Les prix de vente des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA applicable au jour de la commande, pour une livraison en France. Pour le cas d’une livraison hors de France, le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pourra être adapté en fonction du pays de destination du produit.

Les prix de vente des Produits figurants sur la commande après sa validation, son enregistrement et sa confirmation par Pier Import sont fermes et définitifs. Toute commande vaut ainsi acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Dans ces conditions, les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste (Article 4.3) ou indisponibilité apparaissant après l’enregistrement de la commande (Article 4.1).

Les tarifs affichés sur des sites internet tiers (comparateurs, partenaires…) ne seront pas applicables dans le cadre de la commande des Produits par l’Acheteur sur le Site. Par conséquent, les prix figurant sur le Site peuvent être différents des prix pratiqués dans les magasins exploités par Pier Import ou sur les sites des revendeurs tiers.

De manière générale, Pier Import se réserve le droit de modifier, sur son Site, à tout moment les prix et descriptions des Produits et notamment en cas d'augmentation des taxes applicables aux ventes et notamment du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste sur le prix ou la description des Produits.

Le transfert des risques, de perte et de détérioration des Produits, sera réalisé après livraison et réception des Produits par l’Acheteur.

 

  • Article 4 : Commande et paiement des Produits

4.1 Informations relatives aux Produits - Disponibilité

Sauf lorsqu’il est indiqué un délai de disponibilité, Pier Import s’engage à mettre tout en œuvre pour que les Produits proposés à la vente soient en stock et disponibles à l’expédition. Néanmoins, la présence d'un Produit sur le site ne peut garantir sa disponibilité en stock.

Les Produits et offres promotionnelles, présents sur le Site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité.

La disponibilité de chaque Produit est indiquée dans sa fiche correspondante sur le Site.

Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité affichée du Produit, l’Acheteur est aussitôt prévenu par e-mail et peut librement attendre le réapprovisionnement, échanger ou demander l’annulation de sa commande.

Si l’indisponibilité se révélait après la validation de sa commande, l’acheteur sera informé par mail dans les plus brefs délais.

Pier Import pourra alors proposer à l’Acheteur des Produits de remplacement d’une qualité et valeur égale ou supérieure (moyennant le paiement du complément par l’Acheteur), que l’Acheteur aura la possibilité de commander.

Si l’Acheteur ne souhaite pas commander ces Produits de remplacement, Pier Import s’engage à rembourser immédiatement toutes sommes que l’Acheteur aura payées pour le Produit indisponible.

Le remplacement ou remboursement de la commande initiale éteint alors toute réclamation de la part de l’Acheteur.

 

4.2 Validation de commande par l’Acheteur

La commande est ferme pour l'Acheteur dès sa validation.

Lors de la première commande par Internet, tout nouvel Acheteur doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe. Cette étape se fera automatiquement en cas de connexion avec AMAZON PAY.

Lors de chaque validation de commande, l’Acheteur sera dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.

Lorsque l’Acheteur valide la commande en sélectionnant un mode de règlement et en acceptant les conditions générales de vente, la commande est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

Ainsi, toute commande validée par l’Acheteur entraîne l’acceptation définitive des présentes Conditions Générales de Vente.

La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par le Site à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. L’Acheteur reçoit alors un courrier électronique sur lequel figure un lien lui permettant d'accéder à son compte client.

 

4.3 Difficultés empêchant la validation de la commande par Pier Import

Afin de limiter les fraudes, Pier Import se réserve le droit, pour accepter la vente, de demander à l’Acheteur de justifier ses identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception des documents suscités. Pier Import se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes.

Pier Import se réserve en tout état de cause le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • Erreur manifeste de Prix ;
  • Fonctionnement inhabituel du compte de l’Acheteur (réclamations anormales ou abusives, échanges et retours anormaux ou abusifs…) ;
  • Commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur.

 

4.4 Service client Pier Import

Le service Client du Site est à la disposition de l’Acheteur pour toutes questions relatives à sa commande. Le service Client est disponible par mail ( serviceclient@pierimport.fr ), et par téléphone au 02 38 28 06 06 (appel non surtaxé) de 10h à 13h et de 14h à 18h du lundi au vendredi.

 

4.5 Moyens de paiement

Par principe, le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.

Le paiement est effectué en Euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, compte Paypal, virement bancaire, chèques cadeaux et compte Amazon Pay.

 

  • Par carte bancaire :

Pour le paiement par carte bancaire, Pier Import utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé PAYLINE. Le système de paiement PAYLINE intègre la norme de sécurité SSL. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur PAYLINE et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur de Pier Import. Le serveur PAYLINE est lui-même directement connecté aux serveurs bancaires.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, l’Acheteur est invité à contacter le service Client par mail ( serviceclient@pierimport.fr ) ou par téléphone au 02 38 28 06 06 (appel non surtaxé) de 10h à 13h et de 14h à 18h du lundi au vendredi.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Pier Import se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte bleue, Visa, Master card, e-carte bleue et American Express.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Pier Import se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

  • Paiement en 3 ou 4 fois par Cetelem (cliquez sur le logo 3 ou 4 fois)

Dès 90 € et jusqu’à 3 000 € d’achats, Pier Import propose la possibilité d’un paiement en 3 ou 4 fois sans frais grâce à la solution de paiement de son partenaire CETELEM.

Paiement par l’utilisation du 3 fois ou 4 fois par Carte Bancaire Solution de paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 ou 4 débits suivant l'échéancier suivant :

Pour un paiement en 3 fois par Carte Bancaire

-          1ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier + éventuels frais de dossiers

-          2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier

-          3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.

Pour un paiement en 4 fois par Carte Bancaire

-          1ère échéance le jour de votre commande : 1/4 du montant du panier + éventuels frais de dossiers

-          2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier

-          3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier.

-          4ème échéance : 85 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier.

(*) Pour bénéficier du paiement en 3 ou 4 fois par carte Bancaire, il suffit de respecter les conditions ci-dessous :

  • le montant de votre panier doit être compris entre 90€ et 3000€
  • vous devez résider en France Métropolitaine
  • vous devez être majeur
  • le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée)
  • votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance.

La souscription au 3 ou 4 fois par Carte Bancaire nécessite la signature électronique par double clic d’un contrat de financement de moins de 90 jours, contrat pour lequel vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Exemple : pour un panier à régler de 300€ : 3 échéances de 100€ chacune. Coût total de l’opération à crédit 300€. Les frais de dossier sont pris à la charge de Pier Import. Conditions en vigueur au 01/10/2016. Le Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé). Solution proposée par BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 529 548 810 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 55 56 00

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 

  • Paiement en 10 fois par Cetelem (Cliquez sur le logo 10X)

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Pour tout achat de 150€ à 16000€, simulez les mensualités de votre crédit sur les fiches produit. Choisissez Cetelem Presto sur la page de paiement de votre commande sur www.pierimport.fr

Cliquez sur le crédit le mieux adapté à vos envies et à votre budget : possibilité de remboursement en 5 mois à crédit à partir de 150€, en 10 mois sans frais à partir de 450€, en 15 et 20 mois à crédit à partir de 500€.

Exemple : pour un achat et un crédit accessoire à une vente de 500,00€ sur 10 mois au Taux Annuel Effectif Global fixe de 0%, vous remboursez 10 mensualités de 50,00€ hors assurance facultative. Montant total dû par l’emprunteur : 500,00€ hors assurance facultative. Le coût du crédit (TAEG fixe : 11,90%, taux débiteur fixe : 11,30%, intérêts : 25,00€) est pris en charge par votre magasin.

Le coût mensuel de l’assurance facultative (Décès, Perte totale et Irréversible d’Autonomie et Incapacité Temporaire Totale de Travail) souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers, est de 1,00€ et s’ajoute au montant de la mensualité de l’exemple ci-dessus. Le coût total de cette assurance facultative est de 10€. Le Taux Annuel de cette assurance est de 4,77%.

Complétez votre demande de crédit accessoire à une vente en ligne et recevez immédiatement une réponse de principe. Signez en ligne une offre de facilité de paiement en 2 fois (sous réserve de l’éligibilité de votre dossier) et votre commande sera confirmée immédiatement. A réception de votre contrat de crédit accessoire à une vente renvoyez le signé, accompagné des pièces justificatives, sous 15 jours.

A défaut, ou en cas de refus de votre demande de crédit accessoire à une vente après étude définitive, votre commande sera réglée par prélèvement en deux fois sur votre compte bancaire. Dans ce dernier cas, une participation forfaitaire sera prélevée sur le premier des 2 prélèvements à hauteur de : 0,30€ pour un achat à crédit compris entre 150 à 299,99€, 0,70€ pour un achat à crédit compris entre 300 à 599.99€, 1,40€ pour un achat à crédit compris entre 600 et 999.99€ et 2,40€ pour un achat compris entre 1000 et 1500€.

Sous réserve d’étude et d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d’un droit de rétractation. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, Société Anonyme au capital de 529 548 810€, 542 097 902RCS Paris. N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr).

Publicité diffusée par Atmosphères International, 66 rue Escudier, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, RCS RNANTERRE 500 466 859 en qualité d'intermédiaire en opérations de banques immatriculé dans la catégorie mandataire exclusif de BNP Paribas Personal Finance. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.

 

  • Par compte Paypal :

L’Acheteur a la possibilité de payer via son compte Paypal.

 

  • Par virement :

L’Acheteur peut payer sa commande en effectuant un virement à l'ordre de Pier Import. Une fois la commande validée, l’Acheteur fait parvenir dans les 7 jours le virement avec comme libellé son nom et en inscrivant la mention « commande internet + le n° de commande".

En cas de défaut de réception du virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'Acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

Ci-dessous, nos coordonnées bancaires :

Domiciliation : BPVF ORLEANS ENTREPRISES

IBAN (International Bank Account Number): FR76 1870 7002 3631 3210 2382 776

BIC (Bank Identifier Code) : CCBPFRPPVER

A réception du règlement (24h à 48h en fonction des banques), la commande est validée et peut être traitée par Pier Import.

 

  • Par chèques cadeaux

L’Acheteur peut utiliser sur le Site les chèques cadeaux suivants : CADHOC, INFINI, BEST, HAVAS, CADO CHEQUES, HORIZON, REFERENCE, BIENVENU, TIR GROUPE SOEDEXO…

Si le chèque cadeau ne fait pas partie de la liste, l’Acheteur est invité à prendre contact avec Pier Import afin de savoir si le Site est en mesure d’accepter cette carte cadeau.

Si le montant de la commande est supérieur aux chèques cadeaux, l’Acheteur devra compléter le règlement par tous autres moyens de paiement acceptés par Pier Import.

Les chèques cadeaux devront être envoyés à l’adresse suivante :

ATMOSPHERES INTERNATIONAL - PIER IMPORT

Service Client Internet

5 Allée du Docteur Gastellier Les Ursulines 45200 MONTARGIS

Vous devrez indiquer votre nom et le numéro de votre commande au dos du ou des chèques cadeaux.

La commande sera traitée dès réception du règlement complet. Il est recommandé d’envoyer les chèques par courrier recommandé avec accusé de réception ce qui garantit la preuve du dépôt.

 

  • Par chèque cadeau Pier Import

L’Acheteur peut utiliser sur le Site les chèques cadeaux Pier Import émis sur le Site. Les chèques cadeaux émis en magasin ne pourront pas être repris sur le Site.

L'acheteur peut cependant utiliser sur le Site et en magasin les chèques cadeaux émis sur le Site.

Dans le cas d'une commande sur le Site, il devra reporter le code qui apparait sur le chèque cadeau, lors de la validation de son panier.

Si l'Acheteur souhaite utiliser son chèque cadeau émis sur le Site en magasin, il devra présenter le chèque cadeau qu'il aura préalablement imprimé, lors de son passage en caisse.

4.6 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Pier Import, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’Acheteur accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

  • Article 5 : Livraison

5.1 Délais de livraison

A l’exception des commandes portant sur des produits dont Pier Import a annoncé une disponibilité différée, Pier Import expédiera les commandes dans les délais ci-après définis dépendant du mode de livraison.

La disponibilité de chaque produit est indiquée dans sa fiche correspondante sur le Site.

La commande serait traitée après complet règlement.

En cas de financement à crédit, les délais ci-après indiqués peuvent être prorogés du délai (14 jours) pendant lequel l’Acheteur a le droit d’exercer un droit de rétractation lié à ce mode d’acquisition.

5.2 Pays de livraison

Les Produits sont livrés en France Métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg. Pour une livraison dans d’autres pays, prenez contact avec le service client par mail ( serviceclient@pierimport.fr ) ou par téléphone au 02 38 28 06 06 (Prix d'un appel local) de 10h à 13h et 14h à 18h du lundi au vendredi.

La livraison peut s’effectuer dans toute l'Europe sur devis ; pour les pays limitrophes, l'éventuelle participation aux frais de livraison est très modérée et dépendra du contenu de la commande envisagée, il conviendra de prendre contact avec Pier Import.

Les frais de transport des commandes passées sur le site Internet www.pierimport.fr sont valables pour la France métropolitaine.

Si l’Acheteur souhaite se faire livrer dans les îles, la Corse, les DOM TOM ou à l’étranger, il peut faire établir un devis en téléphonant au 02 38 28 06 06 (appel non surtaxé) de 10h à 13h et de 14h à 18h du lundi au vendredi, ou en envoyant un mail à serviceclient@pierimport.fr. En cas de livraison d’un produit hors France métropolitaine, l’Acheteur est l'importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par les autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de Pier Import, ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de paiement. Pier Import conseille à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

En ce qui concerne les expéditions en Belgique, il sera facturé à l'Acheteur un surcoût de 13,80€ TTC pour un envoi par Colissimo et de 37,90€ TTC pour un envoi par transporteur.

5.3 Mode de livraison et frais de livraison

En fonction des Produits achetés sur le Site (taille/poids/résistance), les commandes pourront être livrées soit par Colissimo (La Poste), soit par transporteur.

Des frais forfaitaires d’expédition, englobant des frais de traitement des commandes, d’emballage et de transport, sont indiqués lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits sous l'intitulé "total frais de port".

Ces frais de participation "standards" à la livraison sont OFFERTS dès 200€ d'achat.

Pier Import se réserve le droit de réviser à tout moment le montant et/ou les modalités d’application de ces frais d’expédition.

Pier Import attire l’attention de l’Acheteur sur le fait qu'une commande payée par virement sera traitée après un délai de traitement du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront ceux de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits, l’Acheteur est aussitôt prévenu par e-mail et il peut librement attendre le réapprovisionnement, échanger ou demander l'annulation de sa commande.

Le délai de disponibilité donné par Pier Import est estimatif et peut varier selon les délais de production, les transporteurs, les conditions climatiques ou tout autre impondérable indépendant de la volonté de Pier Import.

En fonction des articles achetés sur pierimport.fr (taille/poids/résistance), les commandes pourront être livrées soit par colis postal, soit par transporteur.

  • Livraison par Colissimo :

Les Produits de moins de 30kg et respectant certaines contraintes de taille et de résistance seront envoyés par La Poste/colissimo.

Le délai de livraison en colissimo suivi est de 48h (2 jours ouvrés). Le délai moyen entre le traitement de la commande et la livraison effective est en moyenne de 5 jours ouvrés. Les Produits sont livrés à l' «adresse de livraison» que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

L’usage du moyen de paiement AMAZON PAY est incompatible avec le choix d’un point retrait. Le colis est forcément livré à une adresse pré-remplie figurant dans le compte AMAZON PAY de l’Acheteur.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

Les colis sont remis en main propre à l’Acheteur.

En cas d’absence, les colis seront déposés dans la boîte à lettres de l’Acheteur si sa taille le permet. Dans le cas contraire, un avis informera l’Acheteur du passage du facteur, l’Acheteur disposera alors de 10 jours ouvrables pour retirer ses colis dans son bureau de poste. Passé ce délai, les colis seront automatiquement renvoyés à Pier Import.

  • Livraison par transporteur standard :

La livraison standard est offerte à partir de 200€ d’achats.

L’Acheteur sera informé du jour d’expédition de sa commande au départ des entrepôts de Pier Import par e-mail.

La prise de rendez-vous n’est pas systématique pour ce mode de livraison. Certains transporteurs se présentent sans avoir pris de rendez-vous : dans ce cas si l’Acheteur n’est pas présent, les transporteurs se présenteront le lendemain ou laisseront un avis de passage pour prendre un rendez-vous ultérieur.

D’autres transporteurs contacteront l’Acheteur pour prendre un rendez-vous de livraison sur un créneau d’une journée (généralement entre 8h et 18h du lundi au vendredi).

La livraison standard se fait en pied d’immeuble. Elle est le plus souvent faite sur palette. Le chauffeur n’est pas tenu de rentrer dans la maison ou dans l’immeuble pour vous déposer le colis.

Dans le cas où la livraison est prise en charge par le réseau GLS: le suivi de livraison se fait exclusivement par mail, aucun rendez-vous ne sera pris par téléphone.

  • Livraison par transporteur Premium :

PIERIMPORT propose une livraison « Premium » comportant des services complémentaires. Elle est assurée par 2 livreurs, dans la maison ou l’appartement et dans la pièce voulue : les livreurs s’occupent du déballage des colis et de la reprise des emballages. Elle concerne la livraison du produit, en l'état, à l’étage, par escalier, et dans la pièce voulue, pour un montant forfaitaire de 79€ TTC. Ce tarif s'entend d'une livraison de l'intégralité de la commande en une seule intervention. Cette prestation ne comprend pas le montage éventuel des meubles. Pour cela, l'Acheteur devra contacter PIERIMPORT en envoyant un mail en utilisant notre formulaire de contact pour obtenir un devis.

La livraison Premium permet de se faire livrer dans un créneau horaire plus précis (demi-journée).

L’Acheteur sera informé de la sortie de sa commande des entrepôts de Pier Import par e-mail. Ensuite, le transporteur contactera l’Acheteur pour convenir d’un jour de livraison à sa convenance.

Dans le cas où la livraison ne peut se faire qu’avec un monte-charge par une fenêtre (tailles des portes, des couloirs et des cages d’escalier trop petites), l’Acheteur peut faire établir un devis par téléphone au numéro suivant 02 38 28 06 06 (appel non surtaxé) de 10h à 13h et de 14h à 18h du lundi au vendredi ou par mail à l’adresse suivante : serviceclient@pierimport.fr .

  • Conditions communes aux livraisons par transporteur standard et par transporteur Prémium :

Pour toute livraison par transporteur, Pier Import se réserve le droit de re-contacter l’acheteur pour une éventuelle modification des délais de livraison. En cas de désaccord sur le délai de livraison, la vente sera annulée et la commande remboursée dans les plus brefs délais. Le délai de livraison par transporteur pourra varier en fonction des articles commandés de 2 à 15 jours ouvrés à partir de la date de départ des entrepôts de Pier Import. Après validation de la commande, le service livraison de Pier Import prendra contact avec l’Acheteur par téléphone ou par mail afin de préciser le délai de livraison.

L'Acheteur doit mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (voieries privées, accès restreint, voie non-carrossable, restriction de circulations… de façon générale quel que soit le type de transporteurs, et escaliers, ascenseur, portes palières, recul pour les produits de grande dimension, etc… pour ce qui concerne les transporteurs Prémium).

Il appartient à l'Acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en termes de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison.

L'impossibilité pour les transporteurs de PIERIMPORT de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence de l'Acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à l’annulation de la commande par Pier Import.

Les livraisons par transporteur s'effectuent uniquement du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Pour le transport vers la Corse, DOM TOM et l’Outremer, il est nécessaire de consulter Pier Import par avance.

  • Retrait en magasin

L’Acheteur peut décider de retirer sa commande en magasin Pier Import sans aucun frais supplémentaire en choisissant le retrait en magasin comme mode de livraison. Le retrait en magasin s’opère sous réserve de disponibilité en magasin.

L’usage du moyen de paiement AMAZON PAY est incompatible avec le choix d’un retrait en magasin. Le colis est forcément livré à une adresse pré-remplie figurant dans le compte AMAZON PAY de l’Acheteur.

5.4 Impossibilité de livraison

L'impossibilité de livraison des Produits, en cas d'absence de l'Acheteur et/ou de non réponse aux propositions de date de livraison, ou en cas de nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison (type élévateurs) pourra donner lieu au paiement des frais de livraison engagés et/ou à l’annulation de la commande par Pier Import.

5.5 Transfert des risques

Les risques du Produit sont transférés à l'Acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des Produits par les transporteurs à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

5.6 Retards de livraison

En cas de retard de livraison, par Colissimo ou par transporteur, l’acheteur peut contacter le service client de Pier Import par mail ( serviceclient@pierimport.fr ) ou par téléphone au 02 38 28 06 06 (appel non surtaxé) pour connaître les délais d’acheminement de son colis.

Pier Import invite l’acheteur à lui signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de permettre à Pier Import d’engager une enquête auprès de la poste ou du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier habituellement d’une à trois semaines).

Si pendant le délai de l’enquête, le Produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur.

Si en revanche le Produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, la poste/le transporteur considère le colis comme perdu, et Pier Import renverra un Produit de remplacement, s’il est toujours disponible, à ses frais. A défaut, Pier Import remboursera le Produit non livré.

 

  • Article 6 : Non-conformité du ou des Produit(s)

6.1 Vérification par l’Acheteur de la conformité des Produits

6.1.1 Livraison par colis :

En cas d’erreur de livraison par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, l’Acheteur doit en informer PIERIMPORT dans les 8 jours suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée.

Les réclamations doivent être adressées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :

ATMOSPHERES INTERNATIONAL – PIER IMPORT Service SAV Internet, 5 Allée du Docteur Gastellier, Les Ursulines, 45200 MONTARGIS

et doivent comporter :

-          les coordonnées de l’Acheteur.

-          les références du produit.

-          les motifs de la réclamation.

Pier Import remboursera à l’Acheteur les frais de retour du colis sur présentation de justificatifs et dans la limite d’un envoi en colissimo. Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les articles faisant l’objet d’une demande de retour comme indiqué sur le bon de retour expédié par Pier Import à l’Acheteur.

6.1.2 Livraison par transporteur

L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

  • colis endommagé ;
  • Produits manquants ;
  • Produits détériorés ;
  • Produits non conformes à la commande.

devra être immédiatement notifiée à Pier Import et ce au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la commande.

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Pier Import, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour ne pas risquer de perdre ses droits, l’Acheteur doit impérativement procéder au déballage des Produits en présence du transporteur pour contrôle et il devra immédiatement porter sur le bon de transport les réserves précises et motivées en cas de manquants ou de défaut de conformité visibles. Par ailleurs, les mentions généralistes du type "Sous réserve de déballage" sur le bon de transport ne sont pas recevables par les assurances des transporteurs. L’Acheteur ne devra jamais mentionner sur le bon de transport « cartons reçus en bon état » ou « emballage en bon état » privant alors de tout recours. L’Acheteur doit refuser la livraison si le transporteur ne le laisse pas procéder au déballage et au contrôle.

Dans les délais ci-dessus indiqués, l'Acheteur pourra dans un premier temps contacter Pier Import par mail ( serviceclient@pierimport.fr ) ou téléphone (02 38 28 06 06).

L’Acheteur devra ensuite écrire à Pier Import par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante afin de lui confirmer le problème de conformité relevé ou manquant :

ATMOSPHERES INTERNATIONAL - PIER IMPORT

Service SAV Internet

5 Allée du Docteur Gastellier Les Ursulines 45200 MONTARGIS

La réclamation doit alors comporter :

  • les coordonnées de l’Acheteur.
  • les références du Produit.
  • les motifs de la réclamation.

L'Acheteur devra, dans les meilleurs délais, être en mesure de fournir toute justification, notamment des photos de l'avarie constatée, quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à Pier Import, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'Acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les réclamations acceptées par Pier Import donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Aucun retour spontané, sans accord de Pier Import, ne sera accepté.

Après accord de Pier Import, le Produit pourra être remis aux transporteurs de Pier Import en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires

6.1.3 Dispositions générales à tout type de livraison

En cas de réclamations anormales ou abusives, Pier Import pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Les modalités de retour de Produits comportant des problèmes de conformité varient selon le mode de livraison des Produits.

Après accord de Pier Import, les Produits devront être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine et munis de tous leurs accessoires.

Pier Import remboursera à l’Acheteur les frais de retour du colis sur présentation de justificatifs et dans la limite des frais d’un envoi en Colissimo. En cas de non possibilité de transport par Colissimo, les Parties pourront convenir d’un autre mode de transport, notamment par transporteur.

Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les Produits faisant l’objet d’une demande de retour comme indiqué sur le bon de retour expédié par Pier Import à l’Acheteur.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

6.2 Garantie contre les vices cachés

Tous les Produits sont soumis à une garantie contre les défauts cachés des Produits conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

L’Acheteur dispose d’un délai de 24 mois à partir de la découverte du défaut caché pour mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie couvre les défauts qui:

  • Sont cachés lors de la livraison
  • Et rendent le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent très fortement son usage
  • Et existent au moment de l’achat.

Les demandes doivent être adressées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :

ATMOSPHERES INTERNATIONAL - PIER IMPORT

Service SAV Internet

5 Allée du Docteur Gastellier Les Ursulines 45200 MONTARGIS

Et doivent comporter :

  • Les coordonnées de l’Acheteur.
  • Les références du Produit.
  • Les motifs de la réclamation.

Il convient à l’Acheteur de prouver l’existence du vice caché en produisant toute pièce utile à cette fin.

L’Acheteur pourra choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pier Import attire l’attention de l’acheteur sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des Produits dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée (l’Acheteur doit notamment respecter la notice d’emploi et les conditions d’entretien et de nettoyage des Produits, telles qu’indiquées sur l’étiquette ou sur le Site).

Les Produits (y compris les Produits artisanaux) que Pier Import vend, reflètent souvent les propriétés naturelles des matériaux utilisés dans la manufacture du Produit fini. Les caractéristiques naturelles comme les fils, les matières, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne doivent pas être considérées comme des erreurs ou des défauts. Des irrégularités dans ces caractéristiques naturelles doivent être attendues et appréciées. Ces caractéristiques naturelles, qui donnent au Produit sa valeur, sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie intégrante de celui-ci.

En cas de réclamations anormales ou abusives, Pier Import pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

6.3 Garantie contractuelle de deux ans sur les meubles

La garantie contractuelle de Deux ans ci-après s’applique exclusivement aux Meubles vendus sur le site pierimport.fr. Cette garantie remplace la garantie visée à l’article 6.2 ci-dessus étant précisé qu’elle ne pourra pas avoir pour conséquence de donner à l’acquéreur d’un meuble sur le site internet pierimport.fr moins de droit qu’il n’en aurait dans le cadre des garanties prévues aux article 1641 et suivants du code civil.

Un produit vendu sur le site internet pierimport.fr est considéré comme un Meuble dès lors qu’il figure dans la catégorie meubles ou meubles personnalisables du site pierimport.fr.

Tous les Meubles, en complément de la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, bénéficient d’une garantie contractuelle de 2 ans à compter de la livraison dans les conditions ci-après définies.

L’Acheteur dispose d’un délai de 24 mois à compter de la livraison du meuble pour mettre en jeu la présente garantie contractuelle.

Cette garantie couvre les défauts qui :

  • Sont cachés lors de la livraison
  • Et rendent le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent très fortement son usage

Cette garantie couvre également les défauts du Meuble qui apparaitraient après la livraison :

  • Fissure du bois (à l’exclusion des fissure légères correspondant au travail normal du bois)
  • Déformation du meuble (à l’exclusion de celles correspondant au travail normal du bois)
  • Et d’une manière générale toute dégradation du Meuble ayant une cause extérieure à l’usage fait par l’Acquéreur à l’exclusion de l’usure normale du Meuble ainsi qu’à l’exclusion des dégradations correspondant au travail normal du bois

Les demandes doivent être adressées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :

ATMOSPHERES INTERNATIONAL - PIER IMPORT

Service SAV Internet

5 Allée du Docteur Gastellier Les Ursulines 45200 MONTARGIS

Et doivent comporter :

  • Les coordonnées de l’Acheteur.
  • Les références du Produit.
  • Les motifs de la réclamation.

 

Il convient à l’Acheteur de prouver l’existence du défaut et/ou vice en produisant toute pièce utile à cette fin.

L’Acheteur pourra choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente proposée par le Vendeur. Le remplacement du meuble ne sera possible que pour autant que le meuble soit encore au catalogue Pier Import.

Pier Import attire l’attention de l’acheteur sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des Produits dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée (l’Acheteur doit notamment respecter la notice d’emploi et les conditions d’entretien et de nettoyage des Produits, telles qu’indiquées sur l’étiquette ou sur le Site).

Les Produits (y compris les Produits artisanaux) que Pier Import vend, reflètent souvent les propriétés naturelles des matériaux utilisés dans la manufacture du Produit fini. Les caractéristiques naturelles comme les fils, les matières, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne doivent pas être considérées comme des erreurs ou des défauts. Des irrégularités dans ces caractéristiques naturelles doivent être attendues et appréciées. Ces caractéristiques naturelles, qui donnent au Produit sa valeur, sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie intégrante de celui-ci.

En cas de réclamations anormales ou abusives, Pier Import pourra refuser de servir une commande ultérieure.

  • Article 7 : Droit de Rétractation

L’Acheteur (non professionnel) dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité conformément aux dispositions des articles L121-18 du code de la consommation.

Aux termes de l'article L121-28 du code de la consommation, cette faculté n'est pas applicable aux Produits confectionnés à la demande de l'Acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. En particulier, les Produits en Hévéa sont proposés en plusieurs finitions et sont fabriqués à la demande. Il peut en être de même concernant certains canapés. Le droit de rétractation ne s'applique donc pas pour ces catégories de Produits.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur devra contacter le service client en utilisant notre formulaire de contact qui lui fournira, par retour d’E-Mail, un formulaire de rétractation. L'acheteur devra alors retourner ce formulaire dûment rempli et signé dans les 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par email en utilisant notre formulaire de contact ou, en Recommandé avec Accusé de Réception à l'adresse suivante:

ATMOSPHERES INTERNATIONAL - PIER IMPORT

Service Client Internet

5 Allée du Docteur Gastellier Les Ursulines 45200 MONTARGIS

L'Acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais de l'intégralité du prix TTC du Produit payé, sous déduction des frais de retour et au plus tard dans les 14 jours à réception du Produit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires.

Dans le cas où l'Acheteur a choisi la livraison de sa commande en magasin, l'Acheteur pourra exercer son droit de rétractation dans le cadre de la procédure décrite ci-dessous. Le magasin n'est en aucun cas responsable du suivi des réclamations concernant les commandes prises via le site internet.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

  • Livraison par colis :

Les Produits devront être retournés par l’Acheteur dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant réception de la commande, par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse indiquée par le service client.

Les frais d’expédition des Produits retournés vers Pier Import resteront à la charge de l’Acheteur.

  • Livraison par transporteur :

Le Produit devra être retourné par l'Acheteur, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant réception de la livraison, à l'adresse qui sera indiquée par Pier Import.

Le Produit devra être remis au transporteur en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires

L'Acheteur pourra opter :

  • pour l'enlèvement du Produit par les transporteurs de Pier Import moyennant le règlement des frais de transport correspondants.
  • pour l’expédition à ses frais par le transporteur de son choix

Cette option devra être exercée par l'Acheteur sur le formulaire de rétractation.

Il est impératif que le transporteur prenne contact avec Pier Import pour prendre un rendez-vous de livraison à cette adresse.

En cas d'option pour l'enlèvement par les transporteurs de Pier Import, le remboursement sera effectué déduction faite des frais de transport correspondants au retour du Produit.

 

  • Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de Pier Import au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes.

Pier Import ne pourra être tenu à l'indemnisation des dommages directs ou indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'Acheteur ou un tiers.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de livraison hors de France, la responsabilité de Pier Import ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés.

Pier Import ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un Produit pour rupture de stock, indisponibilité, arrêt de la production chez le fabricant ou cas de force majeure. Pier Import décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

Pier Import ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion de l’Acheteur au Site se faisant sous son entière responsabilité.

 

  • Article 9 : Données à caractère personnel

En naviguant et passant commande sur le Site, l’Acheteur accepte la collecte et le traitement d’un certain nombre d’informations strictement nécessaires :

  • Au traitement, à la gestion et au paiement des commandes ;
  • A la livraison des commandes ;
  • A la réalisation de prestations de services commandées par l’Acheteur sur le site internet mais réalisées par des partenaires ;
  • Au suivi de la relation clientèle ;
  • A l’amélioration des relations avec les clients ;
  • A l’amélioration de sa navigation sur le site internet ;
  • A la prospection commerciale de Pier Import, directement par elle-même ou par l’intermédiaire d’un prestataire, si l’Acheteur l’accepte expressément en cochant la case y afférent ;
  • A l’élaboration de statistiques.

Toutes les données personnelles recueillies par Pier Import sont traitées avec la plus stricte confidentialité et transparence, conformément aux lois nationales et aux règlements européens en vigueur

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est :

ATMOSPHERES INTERNATIONAL

Siège administratif

5 Allée du Docteur Gastellier Les Ursulines

45200 MONTARGIS

Les données personnelles de l’Acheteur sont conservées pour une durée proportionnelle à la finalité de leur collecte et sont destinées à Pier Import et à ses prestataires et notamment à ses transporteurs. Les données personnelles de l’Acheteur ne sont pas communiquées à des tiers pour d’autres motifs que ceux listés ci-dessus et ne sont pas revendues par Pier Import.

Pier Import s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles de l’Acheteur soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, l’Acheteur doit contacter le Service Client de Pier Import en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et ses références client par mail ( serviceclient@pierimport.fr ) ou par courrier (ATMOSPHERES INTERNATIONAL – PIER IMPORT, Service Client Internet, 5 Allée du Docteur Gastellier Les Ursulines 45200 MONTARGIS).

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’Acheteur et précisant l’adresse de réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Acheteur dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande, ou de 2 mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes à condition d’en informer préalablement l’Acheteur dans un délai de 1 mois suivant réception de sa demande.

Pier Import se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande s’il considère ne pas être en mesure d’identifier avec suffisamment de certitude l’Acheteur.

L’Acheteur peut également supprimer ou rectifier lui-même ses informations personnelles depuis son espace Client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

 

  • Article 10 : Cookies

Afin de traiter la commande de l’Acheteur, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, Pier Import fait usage de cookies.

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Acheteur qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite de l’Acheteur sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

L’Acheteur peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

 

  • Article 11 : Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, le présent Site et tous les éléments qui le composent, tels que sons, images, graphiques, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autres technologies sous-jacentes, mais encore marques, dessins, modèles, logos, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Pier Import ou éventuellement de ses fournisseurs et partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation d´un quelconque élément du site et notamment des marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Pier Import, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l'exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le Site. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de Pier Import.

En conséquence, Pier Import pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

Pier Import interdit toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son Site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse à Pier Import.

 

  • Article 12 : Litiges

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litiges, l’Acheteur s’adresse par priorité à Pier Import pour obtenir une solution amiable.

En cas d’échec ou en l’absence de réponse de Pier Import dans un délai de deux mois, l’Acheteur pourra soumettre le litige devant le Médiateur de la FEVAD (60 rue de la Boétie – 75008 PARIS - www.mediateurfevad.fr) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution.

Pour connaître les modalités de la saisine du Médiateur, cliquez ici .

Le recours au Médiateur est financé par Pier Import.

Les Parties sont libres de refuser la solution proposée par le Médiateur.

A défaut d’accord amiable, le tribunal compétent pour résoudre le conflit est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective de la chose.

 

  • Article 13 : Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Pier Import se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

  • Article 14 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits et services offerts à la vente par Pier Import.

 

  • Article 15 : Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Pier Import et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Pier Import et l’Acheteur.

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