Conditions générales de vente

 

1. CHAMPS D’APPLICATION

   Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de ce site Internet et le contrat de vente intervenant entre l’Acheteur (toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la société Atmosphères International : http://www.pierimport.fr/) et PIERIMPORT (Sarl Atmosphères International, au capital de 1.500.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ORLEANS sous le numéro 500 466 859, dont le siège est située 20 rue de la Baraudière 45700 Villemandeur).

   
   

   En effectuant une commande via ce site Internet, l’Acheteur garantit être âgé de 18 ans minimum, d’avoir la capacité juridique ou bien d’être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des commandes sur le site. L’Acheteur déclare en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées et engage la responsabilité de l’acheteur dès lors qu’il a validé sa commande de produit en ligne.

   
   

   Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.pierimport.fr ainsi que sur les sites auxquels PIERIMPORT peut être lié. Avant de procéder à la validation de la commande et au paiement en ligne, PIERIMPORT prie l’Acheteur de lire attentivement ce qui suit, car toute commande suppose l’adhésion de l’Acheteur sans réserve à l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

   
   

   Ces Conditions Générales de Vente sont importantes à la fois pour PIERIMPORT et pour l’Acheteur, car elles protégent les droits de l’Acheteur en tant que consommateur et les droits de PIERIMPORT en tant que commerçant.

   
   

   Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée d’un commun accord, comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est en France.

   
   

   Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français.

2. COMMANDES

   1. Informations relatives aux produits

      Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité.

      PIERIMPORT s’engage à mettre tout en œuvre pour que les articles proposés à la vente soient en stock et disponibles à l’expédition. Néanmoins, la présence d'un article sur le site ne peut garantir sa disponibilité dans les stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de sa commande, l’acheteur sera informé par E-Mail dans les plus brefs délais. PIERIMPORT se réserve alors le droit de proposer à l’Acheteur des produits de remplacement d’une qualité et valeur égale ou supérieure, que l’Acheteur aura la possibilité de commander. Si l’Acheteur ne souhaite pas commander ces produits de remplacement, PIERIMPORT s’engage à rembourser immédiatement toutes sommes que l’Acheteur a payé pour le produit indisponible. Le remplacement ou remboursement de la commande initiale éteint toute réclamation de la part de l’Acheteur.

      
      

      Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de PIERIMPORT ne saurait être engagée.

       

   2. Validation de commande

      La commande est ferme pour l'Acheteur dès la confirmation de sa commande. La commande est ferme pour PIERIMPORT à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande.

      
      

      Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe.

      
      

      Lors de chaque validation de commande, l’Acheteur sera dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque l’Acheteur enregistre la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

      
      

      Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.

      
      

      La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par le site Internet de PIERIMPORT à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. L’Acheteur reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture. Il a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer.

      
      

      PIERIMPORT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

      
      

      Toute commande validée par l’Acheteur entraîne l’acceptation définitive des présentes Conditions Générales de Vente sans possibilité de recours sauf cas de rupture de stock ou de l’application du droit de rétractation.

      
      

      Pour des raisons de limitation de fraudes, PIERIMPORT se réserve le droit, pour accepter la vente de demander à l’Acheteur de justifier ses identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception des documents sus-cités. PIERIMPORT se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes.

3. PRIX

   1. Prix des Produits

      Les prix de vente des produits proposés sur le site Internet pierimport.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les tarifs affichés sur des sites Internet tiers (comparateurs, partenaires…) n’auront aucune légitimité lors de la commande des produits par l’acheteur sur pierimport.fr.

      Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable en France au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site pierimport.fr.

      Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs.

      
      

      Les prix indiqués sont ceux de pierimport.fr et sont indépendants des prix pratiqués dans les magasins exploités par PIERIMPORT.

      
      

      Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Pierimport.fr est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.

       

   2. Le Remboursement de la Différence

      Pour garantir le juste prix, PIERIMPORT rembourse la différence.

      
      

      Conditions d'application :

      Par prix du produit, on entend le prix public, port compris affiché sur la fiche produit du site concurrent notoire et identifié (comme société de droit français, établie en France et existante à ce jour), à l'exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code réduction, chèque cadeau ou autre). Le prix sera comparé au prix final payé à PIERIMPORT. Le remboursement de la différence est soumis à la réunion des conditions suivantes :

      • Produit identique : neuf, de même marque, même modèle, même référence
      • Condition de service équivalente : durée de garantie ....
      • Le délai de disponibilité doit être clairement indiqué sur la fiche du produit proposé par le site concurrent et ne doit pas dépasser de plus de 10 jours celui mentionné par PIERIMPORT.

      Exclusions :
      L'offre ne porte pas sur :

      • Les produits de déstockage, d'occasion ou soldés
      • Les produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces
      • Les livraisons hors France Métropolitaine

      Modalité d'exercice de l'article 3.b des Conditions Générales de Vente :
      Si l’Acheteur a trouvé, sur un autre site Internet Français, un produit moins cher répondant à l'ensemble des conditions ci-dessus, il doit adresser sa demande dans les 24 heures suivant son achat en envoyant à PIERIMPORT toutes les informations nécessaires au remboursement à l'adresse mail suivante à info@pierimport.fr et par courrier à:

       

      PIERIMPORT

      Service client Internet

      20 rue de la Baraudière

      45700 VILLEMANDEUR

      
      Modalités de remboursement :
      Si l'ensemble des conditions ci-dessus est rempli, et après expiration du délai de rétractation, PIERIMPORT s'engage à rembourser le montant de la différence de prix dans un délai de 30 jours par chèque bancaire.

       

       

4. PAIEMENTS ET SECURISATION

   1. Modalités de paiement

      Le paiement est effectué en Euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire via le site Internet ou par téléphone, compte Paypal, Virement bancaire, Mandat cash, Chèque cadeau Pierimport ou par Chèque bancaire (chèque bancaire français uniquement).

      En cas de défaut de réception du chèque, du virement ou du mandat-cash dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'Acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

       

      Carte bancaire :

      Pour le paiement par carte bancaire, PIERIMPORT utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé PAYBOX. Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet pierimport.fr sont les suivantes : Carte bleue, Visa, Master card.

      Compte Paypal :

      L’acheteur a la possibilité de payer via son compte Paypal.

      Chèque :
      L’Acheteur rempli le chèque du montant de la commande à l'ordre de : Pierimport et l’envoie à l'adresse suivante (sauf indication contraire à la commande), en y joignant une copie du bon de commande :

      
      PIERIMPORT

      Service client Internet

      20 rue de la Baraudière

      45700 VILLEMANDEUR

      IMPORTANT: En cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés correspondant au temps de réception et de traitement du chèque(soit 2 à 3 semaines). Les commandes ne sont prises en compte qu'après validation du règlement.

       

      Virement :

      L’Acheteur peut payer sa commande en effectuant un virement à l'ordre de Pierimport. Une fois la commande validée, l’Acheteur fait parvenir dans les 7 jours le virement avec comme libellé son nom et en inscrivant la mention « commande internet + le n° de commande". Ci-dessous, nos coordonnées bancaires :

       

      Identifiant national de compte bancaire - RIB

      Banque	Guichet	N° de compte	Clé	Domiciliation
      30087	33530	00085025401	75	CAE AUXERRE
      Identifiant international de compte bancaire
      IBAN (International Bank Account Number)				BIC (Bank Identifier Code)
      FR76 3008 7335 3000 0850 2540 175				CMCIFRPP

       

      
      

      Mandat-cash :

      L’Acheteur imprime le récapitulatif de sa commande et se rend à son bureau de Poste afin de réaliser un mandat cash. L’Acheteur verse alors en espèces un montant correspondant à celui de sa commande. Il suffira ensuite de retourner à PIERIMPORT le premier volet du mandat cash accompagné de la confirmation de commande, à l’adresse ci-dessous :

       

      PIERIMPORT

      Service client Internet

      20 rue de la Baraudière

      45700 VILLEMANDEUR

      La commande sera prise en compte à réception de ce mandat.

       

      Chèque cadeau Pierimport:
      L’Acheteur peut utiliser sur le site Internet pierimport.fr les chèques cadeaux Pierimport émis sur le site internet. Les chèques cadeaux émis en magasin ne pourront pas être repris sur le site Internet.
      L'acheteur peut cependant utiliser sur le site Internet et en magasin les chèques cadeaux émis par le site Internet. Pour cela, dans le cas d'une commande sur le site Internet, il devra reporter le code qui apparait sur le chèque cadeau, lors de la validation de son panier. Si l'Acheteur souhaite utiliser son chèque cadeau en magasin, il devra présenter le chèque cadeau qu'il aura préalablement imprimé, lors de son passage en caisse.
      

       

   2. Sécurisation des transactions

      Le système de paiement Paybox intègre la norme de sécurité SSL. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur PAYBOX et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur de PIERIMPORT. Le serveur PAYBOX est lui-même directement connecté aux serveurs bancaires.

       

   3. Remboursement

      Si pour quelque raison que ce soit l’Acheteur souhaite annuler sa commande, il doit impérativement adresser sa demande par mail à : info@pierimport.fr ou par téléphone au 096 9363 995 (appel non surtaxé) de 9h à 13h et de 14h à 19h du lundi au vendredi.

      L'annulation sera prise en compte après un délai de traitement de 24 heures jours ouvrés. Un bon d'achat sera alors établi, l’Acheteur pourra l'utiliser à sa convenance sur pierimport.fr.

      
      L’Acheteur peut toutefois demander le remboursement de sa commande en chèque en envoyant un courrier en recommandé AR (selon les recommandations de la DGCCRF). Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception du courrier conformément à l'article L.121-20-1 du code de la consommation.

5. LIVRAISON

   1. Frais d’expédition

      Des frais forfaitaires d’expédition, englobant des frais de traitement des commandes, d’emballage et de transport, sont indiqués lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits sous l'intitulé "total frais de port". Ces frais de participation à la livraison sont établis en fonction du montant de la commande:

      Montant de la commande (TTC):                    Participation aux frais de livraison (TTC):
      

      Inférieur à 50€                                               15€
      

      Entre 50€ et 99.99€                                      19€
      

      Entre 100€ et 499.99€                                  49€
      

      Entre 500€ et 999.99€                                  69€
      

      Supérieur à 1000€                                          OFFERTS
      

       

      L’Acheteur peut choisir le retrait de sa commande en magasin. Dans ce cas, il n’y a aucun frais d’expédition.

      PIERIMPORT propose une livraison « Premium » comportant des services complémentaires. Elle concerne la livraison et l’installation du produit, en l'état, à l’étage, par escalier, et dans la pièce voulue, pour un montant forfaitaire de 179€ TTC. Cette prestatation ne comprend pas le montage éventuel des meubles. Pour cela, l'Acheteur devra contacter PIERIMPORT en envoyant un mail à l'adresse contact@pierimport.fr pour obtenir un devis.

      Dans le cas où la livraison ne peut se faire qu’avec un monte charge par une fenêtre (tailles des portes, des couloirs et des cages d’escalier trop petites), l’Acheteur peut faire établir un devis par téléphone au numéro suivant 096 9363 995 (appel non surtaxé) de 9h à 13h et de 14h à 19h du lundi au vendredi ou par mail à l’adresse suivante : info@pierimport.fr.
      PIERIMPORT se réserve le droit de réviser à tout moment le montant et/ou les modalités d’application de ces frais d’expédition.

      Les frais de transport des commandes passées sur le site Internet www.pierimport.fr sont valables pour la France métropolitaine.

      Si l’acheteur souhaite se faire livrer dans les îles, la Corse, les DOM TOM ou à l’étranger, il peut faire établir un devis en téléphonant au 096 9363 995 (appel non surtaxé) de 9h à 13h et de 14h à 19h du lundi au vendredi, ou en envoyant un mail à info@pierimport.fr. En cas de livraison d’un produit hors France métropolitaine, l’Acheteur est l'importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par les autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de PIERIMPORT, ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de paiement. PIERIMPORT conseille à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

       

   2. Modalités et délais de livraison

      Pour tous les produits, les délais de livraison sont affichés dans les fiches articles.
      PIERIMPORT attire l’attention de l’Acheteur sur le fait qu'une commande payée par chèque ou par virement sera traitée à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront ceux de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
      Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits, l’Acheteur est aussitôt prévenu par e-mail et il peut librement attendre le réapprovisionnement, échanger ou demander l'annulation de sa commande.

       

      En fonction des articles achetés sur pierimport.fr (taille/poids/résistance), les commandes pourront être livrées soit par colis postal, soit par transporteur.

       

      Livraison par colis : les articles de moins de 30kg et respectant certaines contraintes de taille et de résistance seront envoyés par La Poste/colissimo. Le délai de livraison en colissimo suivi est de 48h (2 jours ouvrés). Le délai moyen entre le traitement de la commande et la livraison effective est en moyenne de 3 jours ouvrés. Les produits sont livrés à l' « adresse de livraison » que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

       

      Livraison par transporteur : pour toute livraison par transporteur, PIERIMPORT se réserve le droit de re-contacter l’acheteur pour une éventuelle modification des délais de livraison. En cas de désaccord sur le délai de livraison, la vente sera annulée et la commande remboursée dans les plus brefs délais. Le délai de livraison par transporteur pourra varier en fonction des articles commandés de 2 à 10 jours ouvrés pour les produits en stocks. Après validation de la commande, le service livraison de PIERIMPORT prendra contact avec l’Acheteur par téléphone ou par mail afin de préciser le délai exact de livraison et de convenir d'une date de rendez-vous.

      L'Acheteur devra alors mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières).

      Il appartient à l'Acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison.

      L'impossibilité pour les transporteurs de PIERIMPORT de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence de l'Acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à l’annulation de la commande par PIERIMPORT.

      Pour le transport vers la Corse, DOM TOM et l’Outremer, il est nécessaire de consulter PIERIMPORT par avance.

      Les risques du produit sont transférés à l'Acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des produits par les transporteurs à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

       

   3. Réception et réclamations

      Livraison par colis :

      En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, l’Acheteur doit en informer PIERIMPORT dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée.

       

      Les réclamations doivent être adressées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :

       

      PIERIMPORT

      Service client Internet

      20 rue de la Baraudière

      45700 VILLEMANDEUR

       

      et doivent comporter :

      - les coordonnées de l’Acheteur.

      - les références du produit.

      - les motifs de la réclamation.

       

      PIERIMPORT remboursera à l’Acheteur les frais de retour du colis sur présentation de justificatifs et dans la limite d’un envoi en colissimo. Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les articles faisant l’objet d’une demande de retour comme indiqué sur le bon de retour expédié par PIERIMPORT à l’Acheteur. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

       

      Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.

       

       

      Livraison par transporteur : l'Acheteur doit procéder, lors de la livraison et en présence du livreur, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. L'Acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

      En cas de réclamation, l'Acheteur devra contacter les services du transporteur de PIERIMPORT. Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'Acheteur devra :

      - Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,

      - Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 2 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

      - Adresser dans les mêmes délais une copie de cette réclamation à PIERIMPORT, accompagnée si possible de photos prouvant les avaries constatées.

       

      L'Acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à PIERIMPORT, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'Acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

       

      Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le produit retourné devra être remis aux transporteurs de PIERIMPORT en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de PIERIMPORT, ne sera accepté.

       

      Retards de livraison :

      En cas de retard de livraison, par colis ou par transporteur, l’acheteur peut contacter le service client de PIERIMPORT à l’adresse suivante : info@pierimport.fr ou par téléphone au 096 9363 995 pour connaître les délais d’acheminement de son colis.
      PIERIMPORT invite l’acheteur à lui signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de permettre à PIERIMPORT de démarrer une enquête auprès de la poste ou du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier habituellement de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, la poste/le transporteur considère le colis comme perdu, et PIERIMPORT renverra un produit de remplacement, à ses frais.

       

6. DROIT DE RETRACTATION

   Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur, consommateur particulier, dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison du produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le produit à ses frais. Cette faculté n'est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l'Acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

    

   Livraison par colis :

   Les produits devront être retournés par l’Acheteur dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l'expiration du délai de 7 jours francs, par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

    

   PIERIMPORT

   Service client Internet

   20 rue de la Baraudière

   45700 VILLEMANDEUR

    

   Les frais d’expédition des articles retournés vers PIERIMPORT resteront à la charge de l’Acheteur, sauf, après accord de PIERIMPORT, si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l’objet de vices apparents.

    

   Livraison par transporteur :

   Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur devra contacter le service client sur contact@pierimport.fr qui lui fournira, par retour d’E-Mail, un formulaire de rétractation. Le client devra alors retourner le formulaire de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

    

   PIERIMPORT

   Service client Internet

   20 rue de la Baraudière

   45700 VILLEMANDEUR

    

   L'Acheteur pourra opter :

   - pour l'enlèvement du produit par les transporteurs de PIERIMPORT moyennant le règlement des frais de transport correspondants.

   - pour l’expédition à ses frais par le transporteur de son choix

    

   Cette option devra être exercée par l'Acheteur sur le formulaire de rétractation.

    

   Le Produit devra être retourné par l'Acheteur, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l'expiration du délai de 7 jours francs de rétractation, dans les entrepôts de PIERIMPORT à l'adresse suivante :

    

   PLATEFORME PIERIMPORT

   RUE SAINT SAUVEUR

   ZONE INDUSTRIELLE DES VAUGUILLETTES

   89100 SENS

    

   Il est impératif que le transporteur prenne contact avec PIERIMPORT pour prendre un rendez-vous de livraison à cette adresse.

    

   L'Acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l'intégralité des sommes qu'il a versées à réception du produit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires.

    

   En cas d'option pour l'enlèvement par les transporteurs de PIERIMPORT, le remboursement sera effectué déduction faite des frais de transport correspondants au retour du produit.

7. Dans le cas où l'Acheteur a choisi la livraison de sa commande en magasin, l'Acheteur devra exercer son droit de réctractation dans le cadre de la procédure décrite ci-dessus. Le magasin n'est en aucun cas respondable du suivi des réclamations concernant les commandes prises via le site internet.

    

    

8. GARANTIES LEGALE ET RESPONSABILITE

   1. Garanties

      Tous les produits sont soumis à une garantie légale de conformité (article L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et à une garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer les articles livrés lorsqu’ils sont défectueux.

       

      PIERIMPORT attire l’attention de l’acheteur sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des produits dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée (l’Acheteur doit notamment respecter la notice d’emploi et les conditions d’entretien et de nettoyage des produits, telles qu’indiquées sur l’étiquette ou sur le site Internet pierimport.fr).

      Les produits (y compris les produits artisanaux) que PIERIMPORT vend, reflètent souvent les propriétés naturelles des matériaux utilisés dans la manufacture du produit fini. Les caractéristiques naturelles comme les fils, les matières, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne doivent pas être considérées comme des erreurs ou des défauts. Des irrégularités dans ces caractéristiques naturelles doivent être attendues et appréciées. Ces caractéristiques naturelles, qui donnent au produit sa valeur, sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie intégrante de celui-ci.

       

   2. Responsabilité

      La responsabilité de PIERIMPORT au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. PIERIMPORT ne pourra être tenu à l'indemnisation des dommages directs ou indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'Acheteur ou un tiers.

       

      Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de livraison hors de France, la responsabilité de PIERIMPORT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

       

      La société PIERIMPORT ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité ou cas de force majeure. PIERIMPORT décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

       

       

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

   Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.pierimport.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la Propriété Intellectuelle et pour le monde entier.

   A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code la Propriété Industrielle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Industrielle sauf autorisation préalable de la société PIERIMPORT.

    

    

10. PROTECTION DES DONNEES

    L’Acheteur accepte expressément de communiquer à PIERIMPORT ses données personnelles afin que PIERIMPORT puisse gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.

    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il suffit d’envoyer à PIERIMPORT les nouvelles données par courrier électronique à contact@pierimport.fr ou par lettre à l'adresse suivante :

     

    PIERIMPORT

    Service client Internet

    20 rue de la Baraudière

    45700 VILLEMANDEUR

     

    PIERIMPORT s'engage à ne pas communiquer les données personnelles de l’Acheteur à des tiers.

     

     

11. FORCE MAJEUR

    En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure, PIERIMPORT ne sera pas responsable.

    Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et d'irrésistibilité.

    De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :

    · Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats...

    · Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...

     

     

12. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

    PIERIMPORT se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

    Ces modifications sont immédiatement applicables. Toutefois, elles ne seront pas applicables aux commandes en cours, c'est-à-dire aux commandes ayant fait l’objet d’un paiement par l’Acheteur.

    Toute autre Condition Générales de Vente produite par l’Acheteur n’aura aucune valeur légale et ne pourra engager la responsabilité de PIERIMPORT.

     

     

13. DROIT APPLICABLE

    Le présent contrat est soumis à la loi française.

    La langue du présent contrat est la langue française.

    En cas de litige, seul les tribunaux de Paris seront compétents.