Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de ce site Internet et le contrat de vente intervenant entre vous (toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la société Atmosphères International : http://www.pierimport.fr/) et nous (la société Atmosphères International, au capital de 1.000.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ORLEANS sous le numéro 500 466 859, dont le siège est située 20 rue de la Baraudière 45700 Villemandeur, également ci-après dénommée « PIERIMPORT »).

En effectuant une commande via ce site internet, vous garantissez être âgé de 18 ans minimum, d’avoir la capacité juridique ou bien d’être en possession d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer librement des commandes sur le site. Vous déclarez en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées et engagez votre responsabilité dès lors que vous avez validé votre commande de produit en ligne.

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits présentés sur le site pierimport.fr ainsi que sur les sites auxquels nous pouvons être liés. Avant de procéder à la validation de votre commande et au paiement en ligne, nous vous prions de lire attentivement ce qui suit, car toute commande suppose votre adhésion sans réserve à l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions générales de vente étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Toutes autres conditions générales de vente produites par le client n’auront aucune valeur légale et ne pourront engager la responsabilité de PIERIMPORT.

Ces Conditions Générales de Vente sont importantes à la fois pour vous et pour nous, car elles protégent vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée d’un commun accord, comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est en France.

Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français.


2.COMMANDES

1. Informations relatives aux produits

Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité.
PIERIMPORT s’engage à mettre tout en œuvre pour que les articles proposés à la vente soient en stock et disponibles à l’expédition. Néanmoins, la présence d'un article sur le site ne peut garantir sa disponibilité dans les stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, vous serez informé par E-Mail dans les plus brefs délais. Nous nous réservons alors le droit de vous proposer des produits de remplacement d’une qualité et valeur égale ou supérieure, que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons immédiatement toutes sommes que vous pourriez avoir payées pour le produit indisponible. Le remplacement ou remboursement de la commande initiale éteint toute réclamation de votre part.

Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de PIERIMPORT ne saurait être engagée.

2. Validation de commande

La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande. La commande est ferme pour PIERIMPORT à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande.

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe.

Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.

La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un email généré automatiquement par notre site Internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Le Client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture. Il a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer.

PIERIMPORT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique.

Toute commande validée par le client entraîne l’acceptation définitive des présentes conditions générales de vente sans possibilité de recours sauf cas de rupture de stock ou de l’application du droit de rétractation.

Pour des raisons de limitations de fraudes, PIERIMPORT se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. PIERIMPORT se réserve le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.


3.PRIX

1. Prix des Produits

Les prix de vente des produits proposés sur pierimport.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les tarifs affichés sur des sites Internet tiers (comparateurs, partenaires…) n’auront aucune légitimité lors de la commande des produits par l’acheteur sur pierimport.fr.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable en France au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site pierimport.fr.

Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

Les prix indiqués sont ceux de pierimport.fr et sont indépendants des prix pratiqués dans les magasins exploités par PIERIMPORT/Atmosphères International.

Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Pierimport.fr est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.


4.PAIEMENTS ET SECURISATION

1. Modalités de paiement

Le paiement est effectué en Euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, compte Paypal, virement bancaire, crédit (Pour les facturation en France uniquement) ou par chèque bancaire (chèque bancaire français uniquement), sauf indication contraire à la commande, adressé à l'adresse suivant :

Atmosphères International
Service Comptabilité Internet
20 rue de la Baraudière
45700 Villemandeur

En cas de défaut de réception du chèque ou virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

Pour le paiement par carte bancaire, PIERIMPORT utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé PAYBOX. Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet pierimport.fr sont les suivantes : Carte bleue, Visa, Master card, E-carte Bleue, American Express et le système de paiement PAYPAL et éventuellement les crédits 1€.com et carte Aurore.

2. Sécurisation des transactions

Le système de paiement Paybox intègre la norme de sécurité SSL. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur PAYBOX et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur. Le serveur PAYBOX est lui-même directement connecté aux serveurs bancaires.

5.LIVRAISON

1. Frais d’expédition

Des frais forfaitaires d’expédition, englobant des frais de traitement des commandes, d’emballage et de transport, sont indiqués lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Le montant de ces frais est forfaitairement fixé à 8€ TTC par commande.
Toute commande supérieure ou égale à un montant total de 100€ TTC donne droit à l’exonération de ces 100€ de frais d’expédition.

PIERIMPORT se réserve le droit de réviser à tout moment le montant et/ou les modalités d’application de ces frais d’expédition.

Les frais de transport des commandes passées sur le site Internet www.pierimport.fr sont valables  pour la France métropolitaine. Si vous souhaitez vous faire livrer à l’étranger, vous pouvez faire établir un devis à partir du site, au 02 38 28 06 06, ou en envoyant un mail à contact@pierimport.fr. En cas de livraison d’un produit hors France métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par vos autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de PIERIMPORT, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de paiement. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2. Modalités et délais de livraison

 En fonction des articles achetés sur pierimport.fr (taille/poids/résistance), les commandes pourront être livrées soit par colis, soit par transporteur.

Livraison par colis : les articles de moins de 30kg et respectant certaines contraintes de taille et de résistance seront envoyés par La Poste/colissimo. Le délai de livraison en colissimo suivi est de 48h (2 jours ouvrés). Le délai moyen entre le traitement de la commande et la livraison effective est en moyenne de 3 jours ouvrés. Les produits sont livrés à l' « adresse de livraison » que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

Livraison par transporteur : pour toute livraison par transporteur, PIERIMPORT se réserve le droit de re-contacter le client pour une éventuelle modification des frais et des délais de port. En cas de désaccord sur le montant de ces frais, la vente sera annulée et la commande remboursée dans les plus brefs délais. Le délai de livraison par transporteur pourra varier en fonction des articles commandés de 2 à 10 jours ouvrés. Après validation de votre commande, notre service livraison prendra contact avec vous par téléphone ou par Mail afin de convenir d'une date de rendez-vous. L'acheteur devra alors mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières). Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des Produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison.
L'impossibilité pour les transporteurs de PIERIMPORT de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à l’annulation de la commande par PIERIMPORT.
Pour le transport vers la Corse, DOM TOM et l’outremer, il est nécessaire de nous consulter par avance.
Les risques du Produit sont transférés à l'acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des Produits par les transporteurs à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

3. Réception et réclamations

Livraison par colis :
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, le client doit en informer PIERIMPORT dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au :
Service Clients Internet PIERIMPORT, Atmosphères International, 20 rue de la Baraudière, 45700 Villemandeur et doivent comporter :
- les coordonnées de l’Acheteur.
- les références du produit.
- les motifs de la réclamation.

PIERIMPORT remboursera au client les frais de retour du colis sur présentation de justificatifs et dans la limite d’un envoi en colissimo. Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les articles faisant l’objet d’une demande de retour comme indiqué sur le bon de retour expédié par PIERIMPORT au client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.

Livraison par transporteur : l'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
En cas de réclamation, l'acheteur devra contacter les services du transporteur de PIERIMPORT. Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra :
- Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,

- Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 2 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

- Adresser dans les mêmes délais une copie de cette réclamation à PIERIMPORT.

L'acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à PIERIMPORT, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le Produit retourné devra être remis aux transporteurs de PIERIMPORT en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de PIERIMPORT, ne sera accepté.

Retards de livraison :
En cas de retard de livraison, par colis ou par transporteur, nous vous prions bien vouloir nous contacter via la rubrique contact du site pierimport.fr, pour connaître les délais d’acheminement de votre colis. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès de la poste ou du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier habituellement de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, la poste/le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais.


6.DROIT DE RETRACTATION

 Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur, consommateur particulier, dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison du Produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le Produit à ses frais. Cette faculté n'est pas applicable aux Produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

Livraison par colis :
Les produits devront être retournés par l’acheteur dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l'expiration du délai de 7 jours francs, par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

Service Client site PIERIMPORT
Atmosphères International
20 rue de la Baraudière
45700 Villemandeur

Les frais d’expédition des articles retournés vers PIERIMPORT resteront à la charge de l’acheteur, sauf, après accord de PIERIMPORT, si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l’objet de vices apparents.

Livraison par transporteur :
Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur devra contacter le service client sur contact@pierimport.fr qui lui fournira, par retour d’E-Mail, un formulaire de rétractation. Le client devra alors retourner le formulaire de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Service Client site PIERIMPORT
Atmosphères International
20 rue de la Baraudière
45700 Villemandeur

L'acheteur pourra opter :
- pour l'enlèvement du Produit par les transporteurs de Pierimport moyennant le règlement des frais de transport correspondants.
- pour l’expédition à ses frais par le transporteur de son choix

Cette option devra être exercée par l'acheteur sur le formulaire de rétractation.

Le Produit devra être retourné par l'acheteur, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l'expiration du délai de 7 jours francs de rétractation, dans les entrepôts de PIERIMPORT à l'adresse suivante :

Service Client site PIERIMPORT
Atmosphères International
20 rue de la Baraudière
45700 Villemandeur

L'acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l'intégralité des sommes qu'il a versées à réception du Produit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires.

En cas d'option pour l'enlèvement par les transporteurs de Pierimport, le remboursement sera effectué déduction faite des frais de transport correspondants au retour du Produit.


7.GARANTIES LEGALE ET RESPONSABILITE

1. Garanties

Tous les produits sont soumis à une garantie légale de conformité (article L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et à une garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les articles livrés lorsqu’ils sont défectueux.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des produits dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée (vous devez notamment respecter la notice d’emploi et les conditions d’entretien et de nettoyage de nos produits, telles qu’indiquées sur l’étiquette).
Les produits (y compris les produits artisanaux) que nous vendons reflètent souvent les propriétés naturelles des matériaux utilisés dans la manufacture du produit fini. Les caractéristiques naturelles comme les fils, les matières, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne doivent pas être considérées comme des erreurs ou des défauts. Des irrégularités dans ces caractéristiques naturelles doivent être attendues et appréciées. Ces caractéristiques naturelles qui donnent au produit sa valeur sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie intégrante de celui-ci.

2. Responsabilité

La responsabilité de PIERIMPORT au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. PIERIMPORT ne pourra être tenu à l'indemnisation des dommages directs ou indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'acheteur ou un tiers.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de livraison hors de France, la responsabilité de PIERIMPORT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PIERIMPORT ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou de ces textes.
La société PIERIMPORT ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité ou cas de force majeure.
PIERIMPORT décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

8.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.pierimport.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code la Propriété Industrielle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Industrielle sauf autorisation préalable de la société PIERIMPORT.


9.PROTECTION DES DONNEES

 Le client accepte expressément de communiquer à PIERIMPORT ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à contact@pierimport.fr ou par lettre à l'adresse suivante :

Atmosphères International
Service Client Site Pierimport
20 rue de la Baraudière
45700 Villemandeur

PIERIMPORT s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.


10.FORCE MAJEUR

 En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure, PIERIMPORT ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et d'irrésistibilité.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
· Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats...
· Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...


11.MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PIERIMPORT se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Ces modifications sont immédiatement applicables. Toutefois, elles ne seront pas applicables aux commandes en cours, c'est-à-dire aux commandes ayant fait l’objet d’un paiement par le Client.


12.DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.